Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site no-code-hub.fr et de l'ensemble des outils de l'écosystème NO-CODE-HUB.

2. Éditeur

CABANES BERTRAND — EI — SIREN 530 253 160 — contact@no-code-hub.fr

3. Accès aux services

L'accès au site est libre et gratuit. Certains outils nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser les services de façon licite et éthique
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à des droits tiers
• Ne pas utiliser les services à des fins de spam ou d'automatisation abusive

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, graphismes, logos, icônes, code source) sont la propriété exclusive de CABANES BERTRAND. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.

6. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de ces indisponibilités.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne les approuve pas nécessairement.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par une mise à jour de la date en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

10. Contact

contact@no-code-hub.fr