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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Vendeur

  • Nom : CABANES BERTRAND
  • Statut : Entrepreneur individuel (EI)
  • SIREN : 530 253 160
  • SIRET : 530 253 160 00010
  • APE : 6202A
  • Contact : contact@no-code-hub.fr

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de services numériques (abonnements, licences, prestations) passée via les outils de l'écosystème NO-CODE-HUB.

3. Services proposés

NO-CODE-HUB propose des outils SaaS à destination des professionnels : CV Creator, CyberHub, Gestion Immobilière, Video Analyzer. Les caractéristiques de chaque service sont détaillées sur la page dédiée de chaque outil.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.

5. Commande et paiement

La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement est sécurisé et traité par un prestataire tiers certifié. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable du consommateur. Pour les abonnements, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sauf si le service a été entièrement fourni.

7. Responsabilité

NO-CODE-HUB s'engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'interruption de service due à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, panne d'hébergeur, etc.).

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire.

9. Contact

Pour toute question relative à une commande : contact@no-code-hub.fr